Notice Dewey
- Notice
364.68 (23e éd.) = Peines sans incarcération
Y compris les amendes, la déportation, la perte de citoyenneté, la perte du droit
de vote, le service communautaire
Classer ici le placement sous surveillance électronique, les bracelets électroniques
Classer ici le placement sous surveillance électronique, les bracelets électroniques
Pour la peine capitale, voir 364.66
Pour le châtiment corporel, voir 364.67
Pour le châtiment corporel, voir 364.67
Forme(s) rejetée(s) :
< Amendes (peines et exécution de peines)
< Déportation (peines et exécution de peines)
< Perte de citoyenneté (peines et exécution de peines)
< Perte du droit de vote (peines et exécution de peines)
< Service communautaire (peines et exécution de peines)
< Placement sous surveillance électronique
< Bracelets électroniques
< Amendes (peines et exécution de peines)
< Déportation (peines et exécution de peines)
< Perte de citoyenneté (peines et exécution de peines)
< Perte du droit de vote (peines et exécution de peines)
< Service communautaire (peines et exécution de peines)
< Placement sous surveillance électronique
< Bracelets électroniques
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb136779247
Notice n° :
FRBNF13677924
Création :
01/10/01
Mise à jour :
09/08/21
