Notice Dewey
- Notice
347.050 4 (23e éd.) = Pratique judiciaire
Forme, manière, ordre du déroulement des poursuites, des affaires judiciaires ou d'autre
procédure selon les étapes particulières conformément aux règles et aux principes
prévus par la législation, par les règlements ou la jurisprudence
Compléter selon les indications sous 342-347
Voir Guide, 340.023 vs 347.050 4
Compléter selon les indications sous 342-347
Voir Guide, 340.023 vs 347.050 4
Forme(s) rejetée(s) :
< Avocats (pratique professionnelle)
< Avocats (pratique professionnelle)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13674492m
Notice n° :
FRBNF13674492
Création :
01/10/01
Mise à jour :
05/04/12
