Notice Dewey
- Notice
345.01 (23e éd.) = Tribunaux criminels
Tribunaux spécialisés dans les affaires criminelles, tribunaux généraux et autres
tribunaux spécialisés considérés en relation avec leurs fonctions dans les affaires
criminelles
Y compris la juridiction criminelle [précédemment aussi 341.488], le ministère public (procureurs), les avocats d'office, l'aide juridique
Classer ici les cours d'appel vouées exclusivement aux affaires criminelles
Compléter selon les indications sous 342-347
Y compris la juridiction criminelle [précédemment aussi 341.488], le ministère public (procureurs), les avocats d'office, l'aide juridique
Classer ici les cours d'appel vouées exclusivement aux affaires criminelles
Compléter selon les indications sous 342-347
Classer les tribunaux militaires à 343.014 3
Classer les cours d'appel entendant les affaires civiles aussi bien que criminelles à 347.03
Classer les ouvrages généraux sur la procédure d'appel à 347.08
Pour les tribunaux pour mineurs, voir 345.081
Classer les cours d'appel entendant les affaires civiles aussi bien que criminelles à 347.03
Classer les ouvrages généraux sur la procédure d'appel à 347.08
Pour les tribunaux pour mineurs, voir 345.081
Forme(s) rejetée(s) :
< Cours criminelles
< Juridictions pénales
< Juridiction en matière pénale
< Juridiction criminelle
< Ministère public
< Avocats d'office
< Aide juridique (droit pénal)
< Tribunaux criminels
< Cours criminelles
< Juridictions pénales
< Juridiction en matière pénale
< Juridiction criminelle
< Ministère public
< Avocats d'office
< Aide juridique (droit pénal)
< Tribunaux criminels
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13672856c
Notice n° :
FRBNF13672856
Création :
01/10/01
Mise à jour :
08/04/30
