• Notice
341.26 (23e éd.) = États (droit international)  


Y compris la reconnaissance des États et des gouvernements ; l'unification, l'autodétermination, la souveraineté, la succession d'États
Classer ici la responsabilité des États
Compléter selon les indications sous 341.2-341.7

Classer la responsabilité des États en relation avec un sujet particulier, au sujet sous 341.2-341.7, ex. : responsabilité à l'égard de la sécurité du personnel diplomatique341.33
Pour la responsabilité à l'égard des dommages causés par les essais nucléaires341.734
Pour les États semi-souverains, voir341.27
Pour les relations entre États, voir341.3
Pour la juridiction (compétence) des États, voir341.4


Forme(s) rejetée(s) : 
< Reconnaissance des États et des gouvernements
< Unification des États
< Autodétermination des États (droit international)
< Souveraineté (droit international)
< Succession d'États
< Responsabilité des États

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13634527m
Notice n° :  FRBNF13634527

Création :  01/08/01
Mise à jour :  07/03/31

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