Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de la santé (2001-2002) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2001-02-07
Mort :
2002-07-12
D. 2001-114 du 07-02-2001 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à
la santé.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Ministère de la santé (2001-....)
< France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Ministère de la santé (2001-....)
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 7 février 2001, voir : France. Secrétariat d'Etat à la santé et aux handicapés (2000-2001)
>> << Regroupé par : France. Ministère de la santé
>> << Avant le 7 février 2001, voir : France. Secrétariat d'Etat à la santé et aux handicapés (2000-2001)
>> << Regroupé par : France. Ministère de la santé
Source(s) :
JO, 2001-02-08
JO, 2001-02-08
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13607329v
Notice n° :
FRBNF13607329
Création :
01/02/19
Mise à jour :
10/12/10
