Notice de collectivité

Notice

France. Commission nationale de la coopération décentralisée forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1992-02-06

Créée par l'art. 134 de la L. 92-125 du 06-02-1992. - Chargée d'établir et de tenir à jour un état de la coopération décentralisée menée par les collectivités territoriales et de formuler toute proposition tendant à renforcer celle-ci.

Forme(s) rejetée(s) :
< CNCD
< Commission nationale de la coopération décentralisée (France)
< Agence française de développement. Commission nationale de la coopération décentralisée
< France. Ministère de la coopération et de la francophonie. Commission nationale de la coopération décentralisée

Source(s) :
Jeunesses, mobilités et territoires, 2015

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb135746297

Notice n° : FRBNF13574629

Création : 00/11/24

Mise à jour : 16/03/02