Notice de collectivité
- Notice
France. Commission pour la transparence financière de la vie politique forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1988-03-11
Mort :
2013-10-10
Autorité administrative indépendante créée par la L. 88-227 du 11-03-1988. - Chargée
de vérifier que certains élus politiques et certains dirigeants d'organismes publics
n'ont pas bénéficié d'un enrichissement anormal du fait de leurs fonctions.
Adresse :
Conseil d'Etat, pl. du Palais-Royal, 75100 Paris 01 SP. Tél.: 01.40.20.88.61
Forme(s) rejetée(s) :
< Commission pour la transparence financière de la vie politique (France)
< Commission pour la transparence financière de la vie politique (France)
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 10 octobre 2013, voir : France. Haute autorité pour la transparence de la vie publique
>> << Après le 10 octobre 2013, voir : France. Haute autorité pour la transparence de la vie publique
Source(s) :
BA 1998
BA 1998
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb135151840
Notice n° :
FRBNF13515184
Création :
99/10/29
Mise à jour :
18/10/17
