Notice RAMEAU

Notice

Plans de redressement

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les plans établis au cours des procédures de redressement qui concernent les entreprises en difficulté (plans de continuation ou plans de cession de l'entreprise) ou les particuliers surendettés (plans amiables ou judiciaires)

<Employé pour :
Plans de redressement judiciaire
Plans de redressement judiciaire civil
Plans de règlement amiable

<<Terme(s) générique(s) :
Redressement judiciaire
Surendettement

>><<Terme(s) associé(s) :
Plans (droit)

Source(s) :
Lex. termes juridiques Dalloz . - Vocab. juridique / G. Cornu, 2000

Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 2000-07 . - LCSH (en ligne), 2000-07

Domaine(s) : 340

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13337866j

Notice n° : FRBNF13337866

Création : 99/01/07

Mise à jour : 00/07/25