Notice de collectivité
- Notice
Action Robert Schuman forme internationale français
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1997
Programme d'action pour améliorer l'application du droit communautaire en soutenant
financièrement des actions de formation. Établit un partenariat entre la Commission
européenne et les organisateurs d'initiatives de formation, information ou d'actions.
Forme(s) rejetée(s) :
< Robert Schuman project
< Union européenne. Direction générale Marché intérieur et services financiers. Action Robert Schuman
< Union européenne. Action Robert Schuman
< Robert Schuman project
< Union européenne. Direction générale Marché intérieur et services financiers. Action Robert Schuman
< Union européenne. Action Robert Schuman
Source(s) :
L'impact du droit communautaire sur l'ordre juridique interne des États membres, 1998
Internet, http:/europa.eu.int/comm, 1998-07-17
L'impact du droit communautaire sur l'ordre juridique interne des États membres, 1998
Internet, http:/europa.eu.int/comm, 1998-07-17
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2201 6116
, cf.
http://isni.org/isni/0000000122016116
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb133222623
Notice n° :
FRBNF13322262
Création :
98/07/17
Mise à jour :
98/07/27
