- Notice
Sociétés par actions simplifiées
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la nouvelle forme juridique de société
par actions, dont le régime simplifié est prévu pour permettre aux sociétés commerciales
importantes de réaliser des projets communs, filiales communes notamment
<Employé pour :
SA simplifiées
SAS (sociétés)
SA simplifiées
SAS (sociétés)
Source(s) :
Loi n ° 94-1 du 03-01-1994 instituant la société par actions simplifiée
Loi n ° 94-1 du 03-01-1994 instituant la société par actions simplifiée
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1993-08 . - LCSH, 1993-12
Laval RVM, 1993-08 . - LCSH, 1993-12
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb133198371
Notice n° :
FRBNF13319837
Création :
94/04/07
Mise à jour :
94/05/03
