- Notice
Dessins et modèles (droit européen)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Source(s) :
Dict. juridique des Communautés européennes, 1993 (art. Propriété industrielle et commerciale)
Dict. juridique des Communautés européennes, 1993 (art. Propriété industrielle et commerciale)
Consultée(s) en vain :
LCSH, 1997-12 . - Laval RVM, 1998-02
LCSH, 1997-12 . - Laval RVM, 1998-02
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb131970667
Notice n° :
FRBNF13197066
Création :
98/07/13
Mise à jour :
98/07/13
