Notice de collectivité

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Organisation commune des régions sahariennes forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Éditeur (Texte imprimé)
Naissance :  1957-01-10
Mort :  1963

La loi n° 57-27 du 10 janvier 1957 a créé une " Organisation commune des régions sahariennes" (OCRS) dont l'objet est la mise en valeur, l'expansion économique et la promotion sociale des zones sahariennes de la République Française.


Forme(s) rejetée(s) : 
< OCRS

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant 1957, voir  :  Organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien (Alger)

Source(s) : 
BA 1961



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13136627h
Notice n° :  FRBNF13136627

Création :  97/07/01
Mise à jour :  25/02/03

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