Notice de collectivité
- Notice
Organisation commune des régions sahariennes forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Éditeur (Texte imprimé)
Naissance :
1957-01-10
Mort :
1963
La loi n° 57-27 du 10 janvier 1957 a créé une " Organisation commune des régions sahariennes"
(OCRS) dont l'objet est la mise en valeur, l'expansion économique et la promotion
sociale des zones sahariennes de la République Française.
Forme(s) rejetée(s) :
< OCRS
< OCRS
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant 1957, voir : Organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien (Alger)
>> << Avant 1957, voir : Organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien (Alger)
Source(s) :
BA 1961
BA 1961
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13136627h
Notice n° :
FRBNF13136627
Création :
97/07/01
Mise à jour :
25/02/03
