Notice de collectivité
- Notice
Belgique. Cour d'appel (Liège) forme internationale
Pays :
Belgique
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
La Belgique compte 5 cours d'appel : Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons. Celle
de Liège a pour ressort les provinces de Liège, de Luxembourg et de Namur (Constitution
belge, art. 156).
Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) :
< EP Liège (Belgique) -- Cour d'appel
< EP Liège (Belgique) -- Cour d'appel
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12904054w
Notice n° :
FRBNF12904054
Création :
91/07/25
Mise à jour :
11/03/07
