Notice de collectivité
- Notice
France. Conseil des prises forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1676
Une commission extraordinaire que le Roi établit en temps de guerre près de l'amiral.
Elle statue sur la capture des navires et cargaisons appartenant aux ennemis.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Conseil des prises maritimes
< France. Conseil impérial des prises
< France. Conseil des prises maritimes
< France. Conseil impérial des prises
Source(s) :
Archives nationales : René Teulet, Amirauté de France et Conseils des prises (Papiers Penthièvre) : http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr (2013-10-02)
Archives nationales : René Teulet, Amirauté de France et Conseils des prises (Papiers Penthièvre) : http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr (2013-10-02)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12755344b
Notice n° :
FRBNF12755344
Création :
90/10/02
Mise à jour :
13/10/03
