Notice de collectivité
- Notice
France. Secrétariat d'Etat à la santé (1997-1999) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1997-06-04
Mort :
1999-08-02
D. 97-719 du 16 juin 1997 relatif aux attributions délégués au Secrétaire d'Etat à
la santé. Il exerce par délégation du Ministre de l'emploi et de la solidarité les
attributions de celui-ci relatives à la santé.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Secrétariat d'Etat à la santé
< France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Secrétariat d'Etat à la santé
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 4 juin 1997 voir, : France. Secrétariat d'Etat à la santé et à la sécurité sociale (1995-1997France. Secrétariat d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
>> << Après le 2 août 1999, voir : France. Secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale (1999-2000)
>> << Regroupé par : France. Ministère de la santé
>> << Avant le 4 juin 1997 voir, : France. Secrétariat d'Etat à la santé et à la sécurité sociale (1995-1997France. Secrétariat d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
>> << Après le 2 août 1999, voir : France. Secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale (1999-2000)
>> << Regroupé par : France. Ministère de la santé
Source(s) :
JO 1997-06-17
JO 1997-06-17
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb125707251
Notice n° :
FRBNF12570725
Création :
97/06/28
Mise à jour :
10/12/03
