Notice de collectivité

Notice

France. Ministère de l'enseignement scolaire forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1997-06-04

D. 97-720 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Il exerce par délégation auprès du Ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche les attributions dévolues à celui-ci dans le domaine des écoles, des collèges et des lycées.

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Ministère de l'enseignement scolaire

Source(s) :
JO 1997-06-17

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12570721n

Notice n° : FRBNF12570721

Création : 97/06/28