Notice de collectivité

Notice

France. Conseil national des opérations funéraires forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1993-01-08

Organisme consultatif placé auprès du Ministre de l'intérieur, le Conseil national des opérations funéraires a été crée par la loi n ̊93-23 du 8 janvier 1993. Il remplit un rôle de conseil des pouvoirs publics pour l'élaboration de la réglementation funéraire. Le directeur général des collectivités locales est le président du Conseil national des opérations funéraires.

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique. Conseil national des opérations funéraires
< Conseil national des opérations funéraires (France)

Source(s) :
Rapport du Conseil national des opérations funéraires 1993-1995, 1996

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12539891f

Notice n° : FRBNF12539891

Création : 96/11/14

Mise à jour : 96/12/05