- Notice
Fraude (droit européen)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Fraude au budget communautaire
Fraude communautaire
Protection des intérêts financiers communautaires
Fraude au budget communautaire
Fraude communautaire
Protection des intérêts financiers communautaires
Source(s) :
Eurovoc (Fraude contre la Communauté)
Répertoire Dalloz de droit communautaire (art. Droit pénal)
Rapport d'information sur les propositions de règlement et de convention relatifs à la protection des intérêts financiers des Communautés (n ̊ E 284) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation pour l'Union européenne ; présenté par Nicole Catala, 1995
Eurovoc (Fraude contre la Communauté)
Répertoire Dalloz de droit communautaire (art. Droit pénal)
Rapport d'information sur les propositions de règlement et de convention relatifs à la protection des intérêts financiers des Communautés (n ̊ E 284) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation pour l'Union européenne ; présenté par Nicole Catala, 1995
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1995-08 . - LCSH, 1995-06
Laval RVM, 1995-08 . - LCSH, 1995-06
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12511402j
Notice n° :
FRBNF12511402
Création :
96/04/27
Mise à jour :
96/04/27
