Notice de collectivité
- Notice
France. Assemblée provinciale... forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
17..
Elles sont crées à la fin du XVIIIe s. dans les pays d'élections pour contrer la puissance
des intendants.
Source(s) :
Lex. hist. de la France d'anc. rég. . - Marion
Lex. hist. de la France d'anc. rég. . - Marion
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12499824c
Notice n° :
FRBNF12499824
Création :
96/02/06
