Notice de collectivité
- Notice
Commission européenne pour la démocratie par le droit forme internationale français
European commission for democracy through law forme internationale anglais
European commission for democracy through law forme internationale anglais
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Créée sous la forme d'un acord partiel du Conseil de l'Europe. - Il s'agit d'un organe
consultatif qui coopère avec les Etats membres et les Etats non-membres.
Adresse :
Conseil de l'Europe, 67075 Strasbourg cedex. Tél. 88.41.20.00
Forme(s) rejetée(s) :
< Commission de Venise
< Venice commission
< Conseil de l'Europe. Commission européenne pour la démocratie par le droit
< Commission de Venise
< Venice commission
< Conseil de l'Europe. Commission européenne pour la démocratie par le droit
Source(s) :
Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1, 1993
Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1, 1993
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2285 9981
, cf.
http://isni.org/isni/0000000122859981
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12498444n
Notice n° :
FRBNF12498444
Création :
96/01/29
Mise à jour :
21/04/30
