Notice de collectivité

Notice

France. Cour des monnaies de Lyon forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1704

Mort : 1771

Cour souveraine crée en 1704 et supprimée par Maupeou en 1771. Pourtant attestée en 1648 et 1649. - Compétente pour juger des affaires de monnaie et métaux précieux, les agissements des personnel des ateliers, le statut des métiers de l'or et de l'argent, les litiges relatifs au commerce de l'or et de l'argent, le contentieux de la fabrication de la monnaie.

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Cour des monnaies et présidial de Lyon

Source(s) :
Marion . - Lex. hist. de la France d'anc. rég.
La Cour des monnaies de Lyon : la circulation des métaux précieux dans la France du Sud-Est sous les règnes de Louis XIV et Louis XV, DL 2012

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb124904065

Notice n° : FRBNF12490406

Création : 95/11/15

Mise à jour : 17/07/20