Notice de collectivité
- Notice
France. Secrétariat d'Etat à la recherche forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1995-05-18
Mort :
1997-06-04
Décret 95-792 du 19 juin 1995 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat à la recherche.
- Modifié par le décret 95-1244 du 28 novembre 1995.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle. Secrétariat d'Etat à la recherche
< France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (1995-1997). Secrétariat d'Etat à la recherche
< France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle. Secrétariat d'Etat à la recherche
< France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (1995-1997). Secrétariat d'Etat à la recherche
Source(s) :
JO 1995-06-21 . - JO 1995-11-29
JO 1995-06-21 . - JO 1995-11-29
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0675 0863
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106750863
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12481945g
Notice n° :
FRBNF12481945
Création :
95/09/19
Mise à jour :
04/11/02
