Notice de collectivité

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France. Secrétariat d'Etat à l'enseignement supérieur forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1995-05-18

Décret 95-791 du 19 juin 1995 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur.


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle. Secrétariat d'Etat à l'enseignement supérieur

Forme(s) associée(s) : 
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Source(s) : 
JO 1995-06-21



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12481844v
Notice n° :  FRBNF12481844

Création :  95/09/19

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