Notice de collectivité
- Notice
France. Secrétariat d'Etat au budget (1995) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1995-05-18
Mort :
1995-11-07
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'économie des finances et du Plan. Secrétariat d'Etat au budget
< France. Ministère de l'économie des finances et du Plan. Secrétariat d'Etat au budget
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 18 mai 1995, voir : France. Ministère du budget (1988-1995)
>> << Après le 7 novembre 1995, voir : France. Ministère du budget (1995-1997)
>> << Avant le 18 mai 1995, voir : France. Ministère du budget (1988-1995)
>> << Après le 7 novembre 1995, voir : France. Ministère du budget (1995-1997)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb124817797
Notice n° :
FRBNF12481779
Création :
95/09/19
Mise à jour :
97/07/15
