Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère du travail, du dialogue social et de la participation. Direction
de l'animation de la recherche, des études et des statistiques forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1995-06-01
Mort :
1995-11-07
Adresse :
1 place de Fontenoy, 75700 Paris
Forme(s) rejetée(s) :
< DARES
< DARES
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 1er juin 1995, voir : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
>> << Après le 7 novembre 1995, voir : France. Ministère du travail et des affaires sociales. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
>> << Avant le 1er juin 1995, voir : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
>> << Après le 7 novembre 1995, voir : France. Ministère du travail et des affaires sociales. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Source(s) :
La négociation collective en 1994, 1995
JO 1995-06-02
La négociation collective en 1994, 1995
JO 1995-06-02
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12480215c
Notice n° :
FRBNF12480215
Création :
95/09/07
Mise à jour :
16/05/20
