Notice de collectivité

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Conseil national d'administration de l'action sociale (France). Conseil régional... forme internationale

Pays :  France
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Relai à l'échelon de la cour d'appel du Conseil national, organisme d'aide sociale pour les personnels du Ministère de la justice.


Forme(s) rejetée(s) : 
< CRAAS
< Conseil régional d'administration de l'action sociale...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb124789229
Notice n° :  FRBNF12478922

Création :  95/08/30