Notice de titre conventionnel

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Cambodge
Constitution (1993) forme courante français

Date de l'oeuvre : 1993


Note(s) sur l'oeuvre : 
Constitution adoptée par l'Assemblée constituante (élue le 28 mai 1993) le 21 septembre 1993 et promulguée le 24 par le prince Sihanouk ; restaure la monarchie parlementaire.



Source(s) : 
SY, 1994-1995
Démocratie cambodgienne : la constitution du 24 septembre 1993 / M. Gaillard, 1994

Domaine(s) :  320 . - 340


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12455247k
Notice n° :  FRBNF12455247

Création :  95/04/03
Mise à jour :  16/08/26

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