- Notice
Entiercement
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la remise d'une chose mobilière (objet
d'un gage notamment) entre les mains d'un tiers (tiers convenu) pour le compte d'autrui
<Employé pour :
Actes entiercés
Garantie en tierces mains
Tierce détention
Tiers convenu
Actes entiercés
Garantie en tierces mains
Tierce détention
Tiers convenu
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Escrows http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85044808
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Escrows http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85044808
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Entiercement
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Entiercement
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12447655k
Notice n° :
FRBNF12447655
Création :
95/02/16
Mise à jour :
05/09/19
