Notice de collectivité
- Notice
Union européenne. Conseil européen forme internationale français
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1993-11-01
ATTENTION ! A distinguer du "Conseil [des ministres]" de l'Union européenne
Réunit régulièrement (deux fois par an au moins) les chefs d'État ou de gouvernement
des pays membres et le président de la Commission, avec les ministres des affaires
étrangères. Il définit les grandes orientations de la politique de l'Union, et a un
rôle d'arbitre dans les questions litigieuses qui n'ont pas pu être résolues par le
Conseil des ministres.
À sa création, à la différence du Parlement, du Conseil des ministres, de la Commission, de la Cour de justice, il ne figure pas parmi les institutions de la Communauté s̲t̲r̲i̲c̲t̲o̲ s̲e̲n̲s̲u̲. - Avec la signature du Traité de Lisbonne (13 décembre 2007), le Conseil européen devient une véritable institution de l'Union européenne.
À sa création, à la différence du Parlement, du Conseil des ministres, de la Commission, de la Cour de justice, il ne figure pas parmi les institutions de la Communauté s̲t̲r̲i̲c̲t̲o̲ s̲e̲n̲s̲u̲. - Avec la signature du Traité de Lisbonne (13 décembre 2007), le Conseil européen devient une véritable institution de l'Union européenne.
Forme(s) rejetée(s) :
< Conseil européen
< Comité politique des États membres de l'Union européenne
< Conférence des chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union européenne
< Conférence des ministres des affaires étrangères des pays membres de l'Union européenne
< Europäischer Rat
< European Council
< Conseil européen
< Comité politique des États membres de l'Union européenne
< Conférence des chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union européenne
< Conférence des ministres des affaires étrangères des pays membres de l'Union européenne
< Europäischer Rat
< European Council
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 1er novembre 1993, voir : Communautés européennes. Conseil européen
>> << Signataire de : Pacte de stabilité et de croissance (1997)
>> << Signataire de : Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (1989)
<< Institutions européennes
<< Réunions au sommet
>> << Avant le 1er novembre 1993, voir : Communautés européennes. Conseil européen
>> << Signataire de : Pacte de stabilité et de croissance (1997)
>> << Signataire de : Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (1989)
<< Institutions européennes
<< Réunions au sommet
Source(s) :
Fiches techniques sur le Parlement européen et les activités de l'Union européenne, 1994 (Fr. 1.2.8)
Eurovoc
YIO, 1995/1996 (03556)
Fiches techniques sur le Parlement européen et les activités de l'Union européenne, 1994 (Fr. 1.2.8)
Eurovoc
YIO, 1995/1996 (03556)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb124336395
Notice n° :
FRBNF12433639
Création :
94/12/05
Mise à jour :
24/03/22
