Notice de collectivité

  • Notice
Union européenne. Conseil européen forme internationale français

Type de la collectivité officielle :  organisation intergouvernementale
Langue(s) :  multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1993-11-01

ATTENTION ! A distinguer du "Conseil [des ministres]" de l'Union européenne

Réunit régulièrement (deux fois par an au moins) les chefs d'Etat ou de gouvernement des pays membres et le président de la Commission, avec les ministres des affaires étrangères. Il définit les grandes orientations de la politique de l'Union, et a un rôle d'arbitre dans les questions litigieuses qui n'ont pas pu être résolues par le Conseil des ministres
A la différence du Parlement, du Conseil des ministres,de la Commission, de la Cour de justice, il ne figure pas parmi les institutions de la Communauté s̲t̲r̲i̲c̲t̲o̲ s̲e̲n̲s̲u̲


Forme(s) rejetée(s) : 
< Conseil européen
< Comité politique des États membres de l'Union européenne
< Conférence des chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union européenne
< Conférence des ministres des affaires étrangères des pays membres de l'Union européenne
< Europäischer Rat
< European Council

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 1er novembre 1993, voir  :  Communautés européennes. Conseil européen

<<   Institutions européennes
<<   Réunions au sommet

Source(s) : 
Fiches techniques sur le Parlement européen et les activités de l'Union européenne, 1994 (Fr. 1.2.8)
Eurovoc
YIO, 1995/1996 (03556)



Notice n° :  FRBNF12433639

Création :  94/12/05
Mise à jour :  04/01/15

Notices bibliographiques liées

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