Notice de collectivité

  • Notice
Union européenne. Conseil forme internationale français

Type de la collectivité officielle :  organisation intergouvernementale
Langue(s) :  multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1993-11-01

A distinguer du "Conseil européen", qui réunit deux fois par an les chefs d'Etat et de gouvernement ainsi que le président de la Commission, et qui détermine les grandes orientations politiques de l'Union

Véritable détenteur du pouvoir législatif, il réunit les ministres des Etats membres concernés par l'ordre du jour (Affaires étrangères, Agriculture, etc.) ; il est parfois décrit comme "Conseil des ministres"


Forme(s) rejetée(s) : 
< Conseil de l'Union européenne
< Conseil des ministres européen
< Council of the European Union
< Union européenne. Conseil des ministres

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 1er novembre 1993, voir  :  Communautés européennes. Conseil

<<   Institutions européennes

Source(s) : 
Guide du Conseil de l'Union européenne 1993, 1994 . - JOCE n ̊ L 281/18, 1993-11-16
YIO, 1995/96 (02575) . - Eurovoc



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2161 1802 , cf. http://isni.org/isni/0000000121611802
Notice n° :  FRBNF12421742

Création :  94/10/04
Mise à jour :  04/02/03

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