Notice de collectivité
- Notice
Union européenne. Conseil forme internationale français
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1993-11-01
A distinguer du "Conseil européen", qui réunit deux fois par an les chefs d'Etat et
de gouvernement ainsi que le président de la Commission, et qui détermine les grandes
orientations politiques de l'Union
Véritable détenteur du pouvoir législatif, il réunit les ministres des États membres
concernés par l'ordre du jour (Affaires étrangères, Agriculture, etc.) ; il est parfois
décrit comme "Conseil des ministres".
Site internet de la collectivité : https://www.consilium.europa.eu/fr (2024-04-09)
Forme(s) rejetée(s) :
< Conseil de l'Union européenne
< Conseil des ministres européen
< Council of the European Union
< Union européenne. Conseil des ministres
< Conseil de l'Union européenne
< Conseil des ministres européen
< Council of the European Union
< Union européenne. Conseil des ministres
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 1er novembre 1993, voir : Communautés européennes. Conseil
<< Institutions européennes
>> << Avant le 1er novembre 1993, voir : Communautés européennes. Conseil
<< Institutions européennes
Source(s) :
Guide du Conseil de l'Union européenne 1993, 1994 . - JOCE n ̊ L 281/18, 1993-11-16
YIO, 1995/96 (02575) . - Eurovoc
Guide du Conseil de l'Union européenne 1993, 1994 . - JOCE n ̊ L 281/18, 1993-11-16
YIO, 1995/96 (02575) . - Eurovoc
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2161 1802
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121611802
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12421742n
Notice n° :
FRBNF12421742
Création :
94/10/04
Mise à jour :
24/04/09
