Notice de collectivité
- Notice
Congrès des notaires de France (90 ; 1994 ; Nantes) forme internationale
Pays :
France
Congrès
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1994-05-08
Mort :
1994-05-11
Source(s) :
Protection de l'environnement, de la contrainte au contrat, 1994
Protection de l'environnement, de la contrainte au contrat, 1994
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12415511k
Notice n° :
FRBNF12415511
Création :
94/08/31
Mise à jour :
13/07/18
