- Notice
Actes types (droit administratif)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les actes de nature et de dénomination
diverses élaborés à titre de modèle par l'autorité administrative, ainsi que les recueils
généraux de ces actes types
<Employé pour :
Acte-type
Actes administratifs -- Formulaires
Formulaires (droit administratif)
Modèles d'actes administratifs
Ordonnances-types
Règlements types
Statuts types
Acte-type
Actes administratifs -- Formulaires
Formulaires (droit administratif)
Modèles d'actes administratifs
Ordonnances-types
Règlements types
Statuts types
<<Terme(s) générique(s) :
Administration locale -- Droit
Actes administratifs
Formulaires (droit)
Règlements (droit administratif)
Administration locale -- Droit
Actes administratifs
Formulaires (droit)
Règlements (droit administratif)
Source(s) :
Lex. de termes juridiques Dalloz . - Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Lex. de termes juridiques Dalloz . - Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Model ordinances http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85086420
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Model ordinances http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85086420
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12366403s
Notice n° :
FRBNF12366403
Création :
94/02/03
Mise à jour :
01/10/07
