Notice de collectivité
- Notice
Centre de recherches fondamentales de droit privé (Paris) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< Université Panthéon-Sorbonne (Paris). Centre de recherches fondamentales de droit privé
< Université Panthéon-Sorbonne (Paris). Centre de recherches fondamentales de droit privé
Source(s) :
La Responsabilité pénale des personnes morales, 1993
La Responsabilité pénale des personnes morales, 1993
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12356046r
Notice n° :
FRBNF12356046
Création :
93/12/20
