- Notice
Domicile fiscal
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
En droit fiscal international, le résident fiscal est la personne physique ou morale
considérée, en vertu de la loi interne ou de conventions internationales, comme ayant
son domicile fiscal dans le pays, et ainsi soumise à la fiscalité générale de celui-ci.
On parle de domicile fiscal sur le plan interne à un pays, ou de résidence fiscale
sur le plan international.
<Employé pour :
Impôt -- Domicile
Représentants fiscaux
Représentation fiscale
Résidence fiscale
Résidents fiscaux
Impôt -- Domicile
Représentants fiscaux
Représentation fiscale
Résidence fiscale
Résidents fiscaux
<<Terme(s) générique(s) :
Domicile
Droit international privé -- Impôt
Impôt -- Administration et procédure
Domicile
Droit international privé -- Impôt
Impôt -- Administration et procédure
Source(s) :
Dict. du droit privé / S. Braudo (art. : Domicile) : http://www.dictionnaire-juridique.com (2017-05-17) . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, 2015 (art. : Résident) : résident fiscal . - Code général des impôts (art. 4A et 4B) . - Résidence fiscale : https://impot-sur-le-revenu.ooreka.fr (2017-05-17) . - Résidence fiscale et non-résident : http://droit-finances.commentcamarche.net (2017-05-17)
Dict. du droit privé / S. Braudo (art. : Domicile) : http://www.dictionnaire-juridique.com (2017-05-17) . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, 2015 (art. : Résident) : résident fiscal . - Code général des impôts (art. 4A et 4B) . - Résidence fiscale : https://impot-sur-le-revenu.ooreka.fr (2017-05-17) . - Résidence fiscale et non-résident : http://droit-finances.commentcamarche.net (2017-05-17)
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Domicile in taxation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85038958
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Domicile fiscal
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Domicile in taxation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85038958
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Domicile fiscal
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12349660g
Notice n° :
FRBNF12349660
Création :
93/11/24
Mise à jour :
17/05/18
