Notice de collectivité
- Notice
Franche-Comté. États forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
groupement de territoires, de régions géographiques ou de provinces , collectivité
régionale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1358
Mort :
1789-01
Réunion des trois ordres d'une province en assemblée régulièrement constituée, périodiquement
convoquée et possédant certaines attributions politiques et administratives, dont
la principale était le vote de l'impôt.
La Franche-Comté est pays d'états avant son rattachement à la France. Première session connue en 1358, réforme des États en 1574 et suppression en 1704 ; convoqués par le roi une dernière fois en novembre 1788, les États de Franche-Comté durent se dissoudre peu après.
La Franche-Comté est pays d'états avant son rattachement à la France. Première session connue en 1358, réforme des États en 1574 et suppression en 1704 ; convoqués par le roi une dernière fois en novembre 1788, les États de Franche-Comté durent se dissoudre peu après.
Forme(s) rejetée(s) :
< États de Franche-Comté
< France. Etats provinciaux de Franche-Comté
< États de Franche-Comté
< France. Etats provinciaux de Franche-Comté
Source(s) :
Marion . - Bély, 2003
Histoire de la Franche-Comté / R. Fiétier, 1985
Marion . - Bély, 2003
Histoire de la Franche-Comté / R. Fiétier, 1985
Domaine(s) :
944
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12348379t
Notice n° :
FRBNF12348379
Création :
93/11/09
Mise à jour :
10/05/14
