Notice de collectivité
- Notice
France. Commissariat général du plan. Comité Transferts sociaux forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Mission Recherche-expérimentation. Comité Transferts sociaux
< France. Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Mission Recherche-expérimentation. Comité Transferts sociaux
Source(s) :
Travail atypique, revenus, prestations sociales / Informatique, droit, linguistique ; Comité transferts sociaux ; [réd. par Véronique Fierens Vialar], 1990
Travail atypique, revenus, prestations sociales / Informatique, droit, linguistique ; Comité transferts sociaux ; [réd. par Véronique Fierens Vialar], 1990
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12341309z
Notice n° :
FRBNF12341309
Création :
93/10/18
