Notice de collectivité

Notice

France. Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur, Producteur audiovisuel (Image animée)

Naissance : 1993-03-30

Mort : 1995-05-18

D. 93-781 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur : "Le Ministre exerce les attributions précédemment dévolues au Ministre de l'industrie et du commerce extérieur, au Ministre des postes et télécomunications et au Ministre de la recherche et de l'espace dans le domaine de l'espace.

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 30 mars 1993, voir : France. Ministère de l'industrie et du commerce extérieur
>> << Avant le 30 mars 1993, voir : France. Ministère des postes et télécommunications (1991-1993)
>> << Avant le 30 mars 1993, voir : France. Ministère de la recherche et de l'espace
>> << Après le 18 mai 1995, voir : France. Ministère de l'industrie (1995)
>> << Après le 18 mai 1995, voir : France. Ministère des technologies de l'information et de la poste
>> << Après le 18 mai 1995, voir : France. Secrétariat d'Etat au commerce extérieur (1995)
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'industrie
>> << Regroupé par : France. Ministère du commerce extérieur
>> << Regroupé par : France. Ministère des postes

Source(s) :
JO 1993-04-09

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 0675 0548 , cf. http://isni.org/isni/0000000106750548

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb123133419

Notice n° : FRBNF12313341

Création : 93/06/03

Mise à jour : 11/08/08