Notice de collectivité
- Notice
Communautés européennes. Comité de réflexion des experts indépendants sur la fiscalité
des entreprises forme internationale français
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1990-12-..
Créé par la Commission des Communautés européennes en décembre 1990 à la suite de
la communication intitulée "Orientations en matière de fiscalité des entreprises"
du 20 avril 1990. Son mandat lui a été confié en janvier 1991.
Forme(s) rejetée(s) :
< Communautés européennes. Commission. Comité de réflexion des experts indépendants sur la fiscalité des entreprises
< Communautés européennes. Commission. Comité de réflexion des experts indépendants sur la fiscalité des entreprises
Source(s) :
Rapport du Comité de réflexion des experts indépendants sur la fiscalité des entreprises, 1992
Rapport du Comité de réflexion des experts indépendants sur la fiscalité des entreprises, 1992
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0000 8853 7638
, cf.
http://isni.org/isni/0000000088537638
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb123101651
Notice n° :
FRBNF12310165
Création :
93/05/12
