Notice de titre conventionnel
- Notice
Convention de Varsovie (1929) forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1929-10-12
Fin de l'oeuvre : 1929-10-12
Note(s) sur l'oeuvre :
Convention signée le 12-10-1929 à Varsovie à l'issue de la 2e Conférence de droit international privé aérien. Amendée et complétée depuis, c'est la première et la plus importante convention du droit aérien ; elle institue le régime juridique du transport aérien international en réglant les rapports entre les transporteurs et leurs passagers.
Convention signée le 12-10-1929 à Varsovie à l'issue de la 2e Conférence de droit international privé aérien. Amendée et complétée depuis, c'est la première et la plus importante convention du droit aérien ; elle institue le régime juridique du transport aérien international en réglant les rapports entre les transporteurs et leurs passagers.
Forme(s) rejetée(s) :
Convention for the Unification of Certain Rules relating to International Transportation by Air (1929) anglais
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (1929) français
Warsaw Air Convention (1929) anglais
Warsaw Convention (1929) anglais
Convention for the Unification of Certain Rules relating to International Transportation by Air (1929) anglais
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (1929) français
Warsaw Air Convention (1929) anglais
Warsaw Convention (1929) anglais
Source(s) :
LCNA, 1987-1991 . - Encyl. universalis, 1989 (Art. Aérien (droit)
Encycl. of United Nations and international agreements, 1986
LCNA, 1987-1991 . - Encyl. universalis, 1989 (Art. Aérien (droit)
Encycl. of United Nations and international agreements, 1986
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12277243r
Notice n° :
FRBNF12277243
Création :
92/05/26
Mise à jour :
93/07/06
