Notice de collectivité
- Notice
Au format public
Voies navigables de France forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Éditeur, Producteur audiovisuel
Naissance :
1991-07-20
Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par la Loi de finances
1991. - Depuis 2012, établissement public à caractère administratif.
Adresse :
175 rue Ludovic Boutleux, BP 820, 62408 Béthune Cedex
Forme(s) rejetée(s) :
< FVN
< VNF
< France voies navigables
< France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Voies navigables de France
< FVN
< VNF
< France voies navigables
< France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Voies navigables de France
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 20 juillet 1991, voir : Office national de la navigation (France)
>> << Avant le 20 juillet 1991, voir : Office national de la navigation (France)
Source(s) :
20 ans de service public de la voie d'eau, 2011
JO 1991-07-20 . - JORF n°0021 du 25 janvier 2012 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2012/1/24/DEVX1119035L/jo/texte (2021-05-06)
20 ans de service public de la voie d'eau, 2011
JO 1991-07-20 . - JORF n°0021 du 25 janvier 2012 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2012/1/24/DEVX1119035L/jo/texte (2021-05-06)
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2152 5728
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121525728
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb122732595
Notice n° :
FRBNF12273259
Création :
92/11/30
Mise à jour :
21/05/06
