Notice de collectivité
- Notice
France. Gouvernement militaire de la zone française d'occupation en Allemagne forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1949?
A partir de 1949 (?) les autorités civiles des pays alliés semblent avoir, dans certains
domaines, pris le pas sur les autorités militaires d'occupation ; elles ont donc été
prises en sous-vedettes de chaque pays allié, la RFA et la RDA exerçant les fonctions
d'Etats souverains.
En 1955, relevait du Service français des affaires allemandes et autrichiennes (voir arrêté du 23 novembre 1955).
En 1955, relevait du Service français des affaires allemandes et autrichiennes (voir arrêté du 23 novembre 1955).
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Gouvernement militaire de Berlin
< France. Gouvernement militaire de Berlin
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant 1949, voir : Allemagne (Zone sous occupation alliée). Zone française. Gouvernement militaire
>> << Avant 1949, voir : Allemagne (Zone sous occupation alliée). Zone française. Gouvernement militaire
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb122595998
Notice n° :
FRBNF12259599
Création :
92/08/20
Mise à jour :
15/01/09
