Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de la culture, de la communication et des grands travaux forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Éditeur (Multi-média)
Naissance :
1990-10-02
Mort :
1991-05-16
Créé par le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du gouvernement : le
mot Bicentenaire disparaît du nom du ministère. - Il est assisté par le Secrétaire
d'Etat chargé des grands travaux et le Ministre délégué chargé de la communication.
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 2 octobre 1990, voir : France. Ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire
>> << Après le 16 mai 1991, voir : France. Ministère de la culture et de la communication (1991-1992)
>> << Regroupé par : France. Ministère de la culture
>> << Avant le 2 octobre 1990, voir : France. Ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire
>> << Après le 16 mai 1991, voir : France. Ministère de la culture et de la communication (1991-1992)
>> << Regroupé par : France. Ministère de la culture
Source(s) :
Ministère de la culture, de la communication et des grands travaux, 1990
JO, 1990-10-03
Ministère de la culture, de la communication et des grands travaux, 1990
JO, 1990-10-03
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0672 3291
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106723291
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12181770m
Notice n° :
FRBNF12181770
Création :
91/01/22
Mise à jour :
06/08/14
