Notice de collectivité

Notice

France. Ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur, Éditeur, Distributeur, Producteur audiovisuel (Image animée)

Naissance : 1988-06-28

Mort : 1990-10-02

Créé pa le décret du 28 juin 1988 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions fixées par le décret n° 88-823 du 18 juillet 1988. - A partir du décret du 2 octobre 1990, le mot Bicentenaire disparaît du nom du ministère. - Il est assisté par le Secrétaire d'Etat chargé des grands travaux et le Ministre délégué chargé à la communication.

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 28 juin 1988, voir : France. Ministère de la culture et de la communication (1986-1988)
>> << Après le 2 octobre 1990, voir : France. Ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
>> << Regroupé par : France. Ministère de la culture

Source(s) :
JO, 1988-07-20 . - Composition du gouvernement et des cabinets ministériels : liste arrêtée au 10 septembre 1988, p. 37 . - JO, 1990-10-03

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 0659 7061 , cf. http://isni.org/isni/0000000106597061

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12091067t

Notice n° : FRBNF12091067

Création : 88/11/18

Mise à jour : 13/12/18