Notice de collectivité

  • Notice
Ardennes. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  collectivité départementale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Mort :  2008-12-31

Fusionne le 1er janvier 2009 avec la "Direction départementale de l'équipement" pour constituer la "Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture", la DDEA qui fusionne avec une partie du "Bureau de l'urbanisme, de l'environnement et de la culture" (BUEC) de la préfecture pour former le 1er janvier 2010 la "Direction départementale des Territoires", la DDT.


Forme(s) rejetée(s) : 
< Ardennes. Agriculture (Direction départementale)
< Ardennes. Services agricoles (Direction)

Source(s) : 
: http://www.ardennes.equipement-agriculture.gouv.fr/ (2010-01-29)
BA 1994



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb121728133
Notice n° :  FRBNF12172813

Création :  90/11/26
Mise à jour :  10/01/29

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