Notice RAMEAU
- Notice
Réduction des libéralités
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Libéralités -- Réduction
Réduction des dons et legs
Libéralités -- Réduction
Réduction des dons et legs
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - Lex. de termes juridiques Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - Lex. de termes juridiques Dalloz
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1993-02 . - LCSH, 1993-09
Laval RVM, 1993-02 . - LCSH, 1993-09
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12165741k
Notice n° :
FRBNF12165741
Création :
90/10/12
Mise à jour :
94/02/28
