Notice de collectivité

  • Notice
France. Ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire. Direction des affaires financières et de l'administration générale forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Équipement (Ministère). Affaires financières et administration générale (Direction)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12158190n
Notice n° :  FRBNF12158190

Création :  90/08/20
Mise à jour :  10/12/13

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