Notice de collectivité

  • Notice
Tarn-et-Garonne forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  collectivité départementale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982

Adresse :  Côte de l'Héritage, BP 783, 82013 Montauban Cedex

Forme(s) associée(s) : 
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Source(s) : 
BA 2007



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb121454582
Notice n° :  FRBNF12145458

Création :  90/04/26
Mise à jour :  16/03/15

Notices bibliographiques liées

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