Notice de collectivité
- Notice
France. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1983-07-08
Loi n ̊83-609 du 8 juillet 1983 portant création d'une délégation parlementaire dénommée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques, organe d'information
commun à l'Assemblée nationale et au Sénat ayant pour mission d'informer le Parlement
des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique ; il est composé
de 18 députés et de 18 sénateurs.
Forme(s) rejetée(s) :
< OPECST
< France. Assemblée nationale (1958-....). Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
< France. Sénat (1958-....). Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
< OPECST
< France. Assemblée nationale (1958-....). Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
< France. Sénat (1958-....). Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2175 2293
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121752293
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121441716
Notice n° :
FRBNF12144171
Création :
90/04/10
Mise à jour :
23/03/10
