Notice RAMEAU

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Quasi-contrats



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<<Terme(s) générique(s) :
Contrats
Obligations (droit)

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Quasi-contrats 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb121201020
Notice n° :  FRBNF12120102

Création :  89/07/26
Mise à jour :  92/05/21

Notices bibliographiques liées

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