Notice RAMEAU

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Groupements d'intérêt public



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
GIP
Groupements scientifiques


Source(s) : 
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1987

Domaine(s) : 000 . - 350 . - 600

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12113811d
Notice n° :  FRBNF12113811

Création :  89/05/25
Mise à jour :  05/10/14

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